Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015

État d'urgence

Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
18 novembre 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
2 jours procédure accélérée
Dans les chambres
17 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Bernard Cazeneuve
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-1501

Assemblée nationale

Première lecture

17 nov. – 19 nov. 2015

Dépôt
18 novembre 2015, texte n° 3225
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Jacques Urvoas 3 réunions, du 17 nov. 2015 au 19 nov. 2015 Rapport n° 3237 du 19 nov. 2015 · texte de la commission n° 3237
En séance
19 nov. 2015
18 nov. 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 19 novembre 2015

Le détail 1 autre scrutin public

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

18 nov. – 20 nov. 2015

Dépôt
19 novembre 2015, texte n° 176
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 177 du 19 nov. 2015
En séance
20 nov. 2015

Adopté conforme le 20 novembre 2015Adopté sans modification

Le détail 17 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

6 rejetés2 non soutenus1 retiré1 irrecevable

  • Après l'article 1er1
  • Après l'article 32
  • Article 47

Promulgation

Promulgation

20 novembre 2015

Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015

prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.