À l'arrêt Dernière étape le 23 juin 2025

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Nature: Loi projet de loi
Dépôt: 23 mai 2025 à l'Assemblée
Navette: 31 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 43 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement François Bayrou, Premier ministre, avec Catherine Vautrin, Éric Lombard et Amélie de Montchalin

Assemblée nationale

Première lecture

23 mai – 10 juin 2025

Dépôt: 23 mai 2025, texte n° 1456
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Thibault Bazin Rapport n° 1491 du 4 juin 2025
Pour avis: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Jean-Didier Berger 1 réunion, du 27 mai 2025 Avis n° 1523 du 4 juin 2025
En séance: 10 juin 2025
23 mai 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Rejeté le 10 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 43 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

1 irrecevable16 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article liminaire3
Article 1er4
Article 23
Article 33
Après l'article 31
ANNEXE3

Sénat

Première lecture

11 juin – 23 juin 2025

Dépôt: 11 juin 2025, texte n° 729
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Élisabeth Doineau Rapport n° 756 du 18 juin 2025

Rejeté le 23 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.