Les lois Sous François Hollande
Promulguée Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016
Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
Sénat
20 nov. 2014 – 15 mars 2016
Adopté le 15 mars 2016
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
15 mars – 1er juin 2016
Adopté conforme le 1er juin 2016Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
14 juin 2016
Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016
autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.