Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

Modernisation du droit de l'outre-mer

Outre-mer : actualisation du droit

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
29 avril 2015 au Sénat
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
119 amendements
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-1268

Sénat

Première lecture

29 avr. – 26 juin 2015

Dépôt
29 avril 2015, texte n° 422
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Jacques Hyest Rapport n° 522 du 17 juin 2015
En séance
26 juin 2015
29 avr. 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 26 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 119 amendements

Les amendements

84 amendements en séance

44 adoptés10 rejetés2 tombés1 non soutenu16 retirés9 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 22 · 1 adopté
  • Après l'article 21
  • Article 31
  • Article 45 · 3 adoptés
  • Après l'article 46 · 3 adoptés
  • Avant l'article 42
  • Article 52 · 2 adoptés
  • Après l'article 57 · 2 adoptés
  • Article 81
  • Après l'article 814 · 5 adoptés
  • Article 92 · 1 adopté
  • Article 112 · 2 adoptés
  • Après l'article 123 · 1 adopté
  • Article 134 · 3 adoptés
  • Avant l'article 131
  • Article 152 · 2 adoptés
  • Après l'article 157 · 6 adoptés
  • Article 161
  • Avant l'article 162 · 2 adoptés
  • Article 171
  • Article 181
  • Après l'article 191 · 1 adopté
  • Après l'article 201
  • Article 221
  • Après l'article 221 · 1 adopté
  • Après l'article 243 · 3 adoptés
  • Article 252 · 1 adopté
  • Après l'article 264 · 3 adoptés
  • Article 26 bis2 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

24 juin – 16 juil. 2015

Dépôt
29 juin 2015, texte n° 2910
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Paola Zanetti 2 réunions, du 7 juil. 2015 au 15 juil. 2015 Rapport n° 2949 du 8 juil. 2015 · texte de la commission n° 2949
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Yves Blein Avis n° 2941 du 7 juil. 2015
En séance
15 juil. 2015, 16 juil. 2015

Modifié le 16 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

17 juil. – 1er oct. 2015

Convoquée
17 juillet 2015 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Paola Zanetti, Jean-Jacques Hyest
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 1er oct. 2015 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 1er oct. 2015 à main levée

Accord le 29 septembre 2015

Promulgation

Promulgation

14 octobre 2015

Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

d'actualisation du droit des outre-mer

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.