À l'arrêt Dernière étape le 4 février 2016

Logement social

Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 décembre 2015 au Sénat
Navette: 51 jours
Déposé par: Michel Le Scouarnec CRCE-K et 18 cosignataires
? 18
CRCE-K 1

La navette 1 étape

Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

15 déc. 2015 – 4 févr. 2016

Dépôt: 15 décembre 2015, texte n° 256
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Philippe Dallier Rapport n° 326 du 27 janv. 2016
Pour avis: Commission des affaires économiques Avis n° 328 du 27 janv. 2016
En séance: 4 févr. 2016

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.