À l'arrêt Dernière étape le 4 avril 2025

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 décembre 2024 à l'Assemblée
Navette: 4 mois
Dans les chambres: 129 amendements
7 scrutins publics
Déposé par: Aurore Bergé EPR et 112 cosignataires
EPR 63
Horizons 19
Les Démocrates 11
LIOT 11
DR 7
NI 1
+1

Assemblée nationale

Première lecture

3 déc. 2024 – 28 janv. 2025

Dépôt: 3 décembre 2024, texte n° 669
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Maud Bregeon 4 réunions, du 18 déc. 2024 au 28 janv. 2025 Rapport n° 845 du 22 janv. 2025 · texte de la commission n° 845
En séance: 28 janv. 2025

Adoptée le 28 janvier 2025

Le détail 67 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

40 amendements en séance

5 adoptés19 rejetés4 tombés1 non soutenu11 irrecevables

Article 1er9 · 1 scrutin
Article 23 · 1 adopté
Après l'article 210
Article 35 · 1 adopté
Après l'article 31
Article 41 · 1 adopté
Après l'article 49 · 2 adoptés · 1 scrutin
Titre du texte2

Sénat

Première lecture

29 janv. – 3 avr. 2025

Dépôt: 29 janvier 2025, texte n° 279
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Elsa Schalck, Dominique Vérien Rapport n° 482 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 483

Modifiée le 3 avril 2025

Le détail 62 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

48 amendements en séance

7 adoptés16 rejetés3 tombés5 retirés11 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé6
Article 1er (Suppression maintenue)10 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 1er (Suppression maintenue)2
Article 24
Après l'article 24 · 1 adopté
Article 38 · 1 adopté
Après l'article 32
Article 54 · 3 adoptés
Après l'article 52
Après l'article 6 (Supprimé)6 · 1 adopté

2 autres scrutins publics 2 amendements

Assemblée nationale

Deuxième lecture

4 avril 2025

Dépôt: 4 avril 2025, texte n° 1256
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.