Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-1448 du 9 novembre 2015

Accord avec la Géorgie

Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
20 mai 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
1 scrutin public
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-1448

Assemblée nationale

Première lecture

6 mai – 25 juin 2015

Dépôt
20 mai 2015, texte n° 2791
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Pierre Dufau Rapport n° 2891 du 24 juin 2015
En séance
25 juin 2015
20 mai 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 25 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

25 juin – 29 oct. 2015

Dépôt
25 juin 2015, texte n° 559
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Alain Gournac Rapport n° 56 du 14 oct. 2015
En séance
29 oct. 2015

Adopté conforme le 29 octobre 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

9 novembre 2015

Loi n° 2015-1448 du 9 novembre 2015

autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.