Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2017-1212 du 2 août 2017

Accord sur le transport aérien avec les Comores

Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
4 janvier 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
19 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-1212

Assemblée nationale

Première lecture

4 janv. – 22 déc. 2016

Dépôt
4 janvier 2016, texte n° 3384
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Michel Terrot 2 réunions, du 7 déc. 2016 au 14 déc. 2016 Rapport n° 4308 du 14 déc. 2016
En séance
22 déc. 2016

Adopté le 22 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

23 déc. 2016 – 20 juil. 2017

Dépôt
23 décembre 2016, texte n° 274
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Hélène Conway-Mouret Rapport n° 274 du 19 juil. 2017
En séance
20 juil. 2017

Adopté conforme le 20 juillet 2017Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

2 août 2017

Loi n° 2017-1212 du 2 août 2017

autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.