À l'arrêt Dernière étape le 3 décembre 2015

Justice : répression de la négation des génocides

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 14 octobre 2014 à l'Assemblée
Navette: 14 mois
Déposé par: Valérie Boyer UMP et 30 cosignataires
UMP 29
UDI 2

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

14 oct. 2014 – 3 déc. 2015

Dépôt: 14 octobre 2014, texte n° 2276
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Valérie Boyer 3 réunions, du 18 nov. 2015 au 3 déc. 2015 Rapport n° 3254 du 25 nov. 2015
En séance: 3 déc. 2015

Motion motion adopté(e) le 3 décembre 2015

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.