Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Pouvoirs de police à Paris

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
1er avril 2015 au Sénat
Navette
9 ans et 4 mois
Dans les chambres
4 amendements
Déposé par
Yves Pozzo di Borgo UC et 2 cosignataires
  • ? 2
  • UC 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

1er avr. – 21 mai 2015

Dépôt
1er avril 2015, texte n° 391
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Alain Marc Rapport n° 433 du 12 mai 2015 · texte de la commission n° 434
En séance
21 mai 2015

Adoptée le 21 mai 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission

4 adoptés

  • Article 1er2 · 2 adoptés
  • Article 21 · 1 adopté
  • Après l'article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

21 mai 2015

Dépôt
21 mai 2015, texte n° 2797
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 72
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt
11 juillet 2022, texte n° 66
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 38
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.