À l'arrêt Dernière étape le 28 octobre 2015

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Culture : Charte européenne des langues régionales

Nature: Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt: 31 juillet 2015 au Sénat
Navette: 89 jours
Dans les chambres: 4 amendements
1 scrutin public
Déposé par: François Hollande S.R.C. et 1 cosignataire
S.R.C. 2

Sénat

Première lecture

31 juil. – 27 oct. 2015

Dépôt: 31 juillet 2015, texte n° 662
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 52 du 14 oct. 2015
En séance: 27 oct. 2015

Rejeté le 27 octobre 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

1 adopté2 tombés

Sans article précisé2 · 1 adopté
Article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

28 octobre 2015

Dépôt: 28 octobre 2015, texte n° 3184
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.