Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Protection des drapeaux des associations

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 février 2018 au Sénat
Navette
6 ans et 5 mois
Déposé par
Françoise Férat UC et 27 cosignataires
  • ? 24
  • UMP 3
  • UC 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

22 févr. 2018 – 4 avr. 2019

Dépôt
22 février 2018, texte n° 331
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Élisabeth Doineau Rapport n° 388 du 20 mars 2019 · texte de la commission n° 389
En séance
4 avr. 2019

Adoptée le 4 avril 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

4 avril 2019

Dépôt
4 avril 2019, texte n° 1841
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 96
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 63
Commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.