Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Lutte contre le plastique

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
30 novembre 2020 au Sénat
Navette
3 ans et 8 mois
Dans les chambres
19 amendements
Déposé par
Angèle Préville SER
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

30 nov. 2020 – 11 mars 2021

Dépôt
30 novembre 2020, texte n° 164
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Martine Filleul Rapport n° 411 du 3 mars 2021 · texte de la commission n° 412

Adoptée le 11 mars 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 19 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

3 adoptés3 rejetés1 retiré3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Article 1er1
  • Article 2 bis2
  • Article 34 · 3 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

11 mars 2021

Dépôt
11 mars 2021, texte n° 3982
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 121
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 87
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.