À l'arrêt Dernière étape le 26 novembre 2015

Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 17 septembre 2015 à l'Assemblée
Navette: 70 jours
Déposé par: Philippe Gomès UDI, Philippe Gosselin LES-REP et 30 cosignataires
LES-REP 20
UDI 11
SRC 1

Assemblée nationale

Première lecture

17 sept. – 26 nov. 2015

Dépôt: 17 septembre 2015, texte n° 3067
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Gomès 2 réunions, du 4 nov. 2015 au 18 nov. 2015 Rapport n° 3224 du 18 nov. 2015 · texte de la commission n° 3224
En séance: 26 nov. 2015

Adoptée le 26 novembre 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

26 novembre 2015

Dépôt: 26 novembre 2015, texte n° 202
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.