À l'arrêt Dernière étape le 13 juin 2016

Débroussaillement

Environnement : débroussaillement

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 27 avril 2016 à l'Assemblée
Navette: 47 jours
Déposé par: Bruno Le Roux SRC, Marie-Hélène Fabre SRC et 14 cosignataires
SRC 16

La navette 2 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

27 avr. – 13 juin 2016

Dépôt: 27 avril 2016, texte n° 3699
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Marie-Hélène Fabre 2 réunions, du 8 juin 2016 au 13 juin 2016 Rapport n° 3808 du 8 juin 2016 · texte de la commission n° 3808
En séance: 13 juin 2016

Adoptée le 13 juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

13 juin 2016

Dépôt: 13 juin 2016, texte n° 680
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.