Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-957 du 3 août 2015

Règlement du budget 2014

Budget : règlement des comptes 2014

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
27 mai 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
68 jours procédure accélérée
Dans les chambres
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Michel Sapin
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Rejeté
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-957

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière lecture9 juil. 2015 · rejetéNouvelle lecture21 juil. 2015 · rejeté
CRCE-K
ECO
SER
RDSE
UC
LR
NI

Assemblée nationale

Première lecture

27 mai – 6 juil. 2015

Dépôt
27 mai 2015, texte n° 2813
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Valérie Rabault 3 réunions, du 23 juin 2015 au 1er juil. 2015 Rapport n° 2921 du 1er juil. 2015
En séance
6 juil. 2015
27 mai 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 6 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

9 oct. 2014 – 9 juil. 2015

Dépôt
7 juillet 2015, texte n° 596
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Albéric de Montgolfier Rapport n° 604 du 8 juil. 2015
En séance
9 juil. 2015

Rejeté le 9 juillet 2015

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

10 juil. – 15 juil. 2015

Convoquée
10 juillet 2015 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Valérie Rabault, Francis Delattre

Désaccord le 15 juillet 2015

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

10 juil. – 16 juil. 2015

Dépôt
10 juillet 2015, texte n° 2973
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 15 juil. 2015 Rapport n° 2986 du 15 juil. 2015
En séance
16 juil. 2015

Adopté le 16 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

16 juil. – 21 juil. 2015

Dépôt
16 juillet 2015, texte n° 642
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 645 du 21 juil. 2015
En séance
21 juil. 2015

Rejeté le 21 juillet 2015

Assemblée nationale

Lecture définitive

22 juillet 2015

Dépôt
22 juillet 2015, texte n° 3000
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 22 juil. 2015 Rapport n° 3001 du 22 juil. 2015
En séance
22 juil. 2015

Adopté le 22 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

3 août 2015

Loi n° 2015-957 du 3 août 2015

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.