À l'arrêt Dernière étape le 22 novembre 2012

Economie : prévention du surendettement

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 26 septembre 2012 à l'Assemblée
Navette: 57 jours
Dans les chambres: 2 scrutins publics
Déposé par: Jean-Christophe Lagarde UDI et 27 cosignataires
UDI 28

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

26 sept. – 22 nov. 2012

Dépôt: 26 septembre 2012, texte n° 221
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Jean-Christophe Lagarde 2 réunions, du 14 nov. 2012 au 22 nov. 2012 Rapport n° 411 du 15 nov. 2012
En séance: 22 nov. 2012

Rejetée le 22 novembre 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 scrutins publics

2 autres scrutins publics 2 articles

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.