À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 février 2021 au Sénat
Navette: 3 ans et 5 mois
Dans les chambres: 60 amendements
Déposé par: Éric Gold RDSE

Sénat

Première lecture

16 févr. – 14 avr. 2021

Dépôt: 16 février 2021, texte n° 367
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Thani Mohamed Soilihi Rapport n° 513 du 7 avr. 2021 · texte de la commission n° 514

Adoptée le 14 avril 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 60 amendements

Les amendements

55 amendements en séance

16 adoptés5 rejetés17 tombés2 retirés8 irrecevables7 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé7
Article 1er2 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Avant l'article 31
Article 41 · 1 adopté
Article 52 · 1 adopté
Après l'article 51
Article 65 · 1 adopté
Article 71 · 1 adopté
Article 86 · 1 adopté
Article 92 · 1 adopté
Article 104 · 1 adopté
Après l'article 101
Article 114 · 1 adopté
Après l'article 113
Article 122 · 1 adopté
Après l'article 121
Article 134 · 1 adopté
Après l'article 131 · 1 adopté
Article 143 · 1 adopté
Après l'article 141
Article 151 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 avril 2021

Dépôt: 15 avril 2021, texte n° 4096
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 125
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 91
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.