Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 octobre 2025

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
91 amendements
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 30 oct. 2025

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1851
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Matthias Renault 2 réunions, du 22 oct. 2025 au 29 oct. 2025 Rapport n° 1991 du 22 oct. 2025
En séance
30 oct. 2025
Le détail 91 amendements

Les amendements

67 amendements en séance

6 retirés61 à examiner

  • Article 1er8
  • Article 21
  • Article 33
  • Après l'article 31
  • Article 42
  • Article 52
  • Après l'article 55
  • Article 65
  • Après l'article 625
  • Titre du texte15

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.