Promulguée Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012

Algérie

Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 4 juillet 2012 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 5 mois procédure accélérée
Déposé par: Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avec Laurent Fabius

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2012-1360

Assemblée nationale

Première lecture

4 juil. – 19 nov. 2012

Dépôt: 4 juillet 2012, texte n° 73
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Pierre Dufau 1 réunion, du 7 nov. 2012 Rapport n° 343 du 7 nov. 2012
Pour avis: Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Guy Chambefort 1 réunion, du 24 oct. 2012 Avis n° 305 du 24 oct. 2012
En séance: 19 nov. 2012
4 juil. 2012: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 19 novembre 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

24 juil. – 23 nov. 2012

Dépôt: 20 novembre 2012, texte n° 133
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Christian Namy Rapport n° 141 du 21 nov. 2012
En séance: 23 nov. 2012

Adopté conforme le 23 novembre 2012Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

6 décembre 2012

Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012

autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.