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Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 juillet 2025 au Sénat
En navette depuis: 16 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Bernard Fialaire RDSE

Sénat

Première lecture

23 juil. 2025 – 29 avr. 2026

Dépôt: 23 juillet 2025, texte n° 867
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Michel Masset Rapport n° 552 du 15 avr. 2026 · texte de la commission n° 553

Adoptée le 29 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

1 adopté2 rejetés

Article unique3 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

29 avril 2026

Dépôt: 29 avril 2026, texte n° 2742
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.