Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-736 du 25 juin 2015

Accord aérien avec le Turkménistan

Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
14 février 2014 au Sénat
Jusqu'à la loi
16 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-736

Sénat

Première lecture

14 févr. – 6 nov. 2014

Dépôt
14 février 2014, texte n° 370
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Joëlle Garriaud-Maylam Rapport n° 65 du 29 oct. 2014
En séance
6 nov. 2014

Adopté le 6 novembre 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

6 nov. 2014 – 16 juin 2015

Dépôt
6 novembre 2014, texte n° 2346
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Valérie Fourneyron 1 réunion, du 26 nov. 2014 Rapport n° 2776 du 20 mai 2015
En séance
16 juin 2015

Adopté conforme le 16 juin 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

25 juin 2015

Loi n° 2015-736 du 25 juin 2015

autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.