À l'arrêt Dernière étape le 20 décembre 2017

Accord avec le Pérou sur le transfèrement

Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 8 février 2017 au Sénat
Navette: 10 mois
Déposé par: Le Gouvernement Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Sénat

Première lecture

8 févr. – 20 déc. 2017

Dépôt: 8 février 2017, texte n° 382
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Claude Haut Rapport n° 136 du 6 déc. 2017
En séance: 20 déc. 2017

Adopté le 20 décembre 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

20 décembre 2017

Dépôt: 20 décembre 2017, texte n° 529
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.