Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2012-1288 du 22 novembre 2012

Pêches dans l'océan Indien

Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
27 juin 2012 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-1288

Assemblée nationale

Première lecture

27 juin – 25 juil. 2012

Dépôt
27 juin 2012, texte n° 7
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Serge Janquin 2 réunions, du 11 juil. 2012 au 24 juil. 2012 Rapport n° 126 du 24 juil. 2012
En séance
25 juil. 2012

Adopté le 25 juillet 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

26 juil. – 12 nov. 2012

Dépôt
26 juillet 2012, texte n° 714
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : André Trillard Rapport n° 77 du 24 oct. 2012
En séance
12 nov. 2012

Adopté conforme le 12 novembre 2012Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

22 novembre 2012

Loi n° 2012-1288 du 22 novembre 2012

autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.