À l'arrêt Dernière étape le 9 décembre 2015

Restauration scolaire

Education : droit d'accès à la restauration scolaire

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 janvier 2015 à l'Assemblée
Navette: 11 mois
Dans les chambres: 1 amendement
1 scrutin public
Déposé par: Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP et 17 cosignataires
RRDP 17
SRC 1

Assemblée nationale

Première lecture

21 janv. – 12 mars 2015

Dépôt: 21 janvier 2015, texte n° 2518
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Gilda Hobert 3 réunions, du 18 févr. 2015 au 11 mars 2015 Rapport n° 2616 du 4 mars 2015 · texte de la commission n° 2616
En séance: 12 mars 2015

Adoptée le 12 mars 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

12 mars – 9 déc. 2015

Dépôt: 12 mars 2015, texte n° 341
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteurs : Jean-Claude Carle, Françoise Laborde Rapport n° 220 du 2 déc. 2015
En séance: 9 déc. 2015

Rejetée le 9 décembre 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

Article 1er1

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Deuxième lecture

9 décembre 2015

Dépôt: 9 décembre 2015, texte n° 3335
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.