Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015

Télévision numérique terrestre

Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
28 mai 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
24 amendements
Déposé par
Bruno Le Roux SRC et 286 cosignataires
  • SRC 285
  • UMP 1
  • GDR 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-1267

Assemblée nationale

Première lecture

27 mai – 23 juin 2015

Dépôt
28 mai 2015, texte n° 2822
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Patrick Bloche 2 réunions, du 17 juin 2015 au 23 juin 2015 Rapport n° 2877 du 17 juin 2015 · texte de la commission n° 2877
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Corinne Erhel 1 réunion, du 10 juin 2015 Avis n° 2863 du 10 juin 2015
En séance
23 juin 2015
4 juin 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 23 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

17 juin – 22 juil. 2015

Dépôt
24 juin 2015, texte n° 544
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Catherine Morin-Desailly Rapport n° 605 du 8 juil. 2015
Pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Patrick Chaize Avis n° 626 du 15 juil. 2015
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Bruno Sido Avis n° 598 du 7 juil. 2015
En séance
22 juil. 2015

Modifiée le 22 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 24 amendements

Les amendements

19 amendements en séance

7 adoptés3 rejetés1 tombé7 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 21
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 5 bis1
  • Article 73 · 2 adoptés
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 61 · 1 adopté
  • Article 7 quater A1
  • Article 83
  • Article 8 bis A1
  • Article 8 bis2 · 1 adopté
  • Article 10 ter2 · 1 adopté
  • Après l'article 10 ter1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

22 juil. – 5 oct. 2015

Convoquée
22 juillet 2015 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Patrick Bloche, Catherine Morin-Desailly
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 30 sept. 2015 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 5 oct. 2015 à main levée

Accord le 16 septembre 2015

Promulgation

Promulgation

14 octobre 2015

Loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015

relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.