Assemblée nationale
Première lecture
11 déc. 2014 – 19 févr. 2015
- Dépôt
- 11 décembre 2014, texte n° 2447
- Commission saisie au fond
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Rapporteurs : Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter 13 réunions, du 16 déc. 2014 au 13 févr. 2015 Rapport n° 2498 du 19 janv. 2015 · texte de la commission n° 2498
- En séance
- 26 janv. 2015, 27 janv. 2015, 28 janv. 2015, 30 janv. 2015, 2 févr. 2015, 3 févr. 2015, 4 févr. 2015, 6 févr. 2015, 9 févr. 2015, 12 févr. 2015, 13 févr. 2015, 14 févr. 2015, 17 févr. 2015
- 11 déc. 2014
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
49.3 Le 17 février 2015, le Gouvernement engage sa responsabilité : le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure le renverse.
Aucune motion de censure déposée.
Adopté sans vote (49.3) le 19 février 2015Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Motion motion rejeté(e) le 19 février 2015