À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 29 juillet 2020 au Sénat
Navette: 4 ans
Dans les chambres: 13 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Philippe Bas LR

Sénat

Première lecture

29 juil. – 20 oct. 2020

Dépôt: 29 juillet 2020, texte n° 683
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Mathieu Darnaud, Françoise Gatel Rapport n° 48 du 14 oct. 2020 · texte de la commission n° 49
En séance: 20 oct. 2020

Adoptée le 20 octobre 2020

Le détail 13 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

5 adoptés3 rejetés2 irrecevables

Article 1er3 · 2 adoptés
Article 22 · 1 adopté
Article 31
Article 52 · 2 adoptés
Après l'article 52

Assemblée nationale

Première lecture

21 octobre 2020

Dépôt: 21 octobre 2020, texte n° 3461
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 115
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 82
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.