Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026

Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
31 décembre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
17 mois procédure accélérée
Dans les chambres
102 amendements
6 scrutins publics
Déposé par
Jean-Yves Roux RDSE, Jean-François Rapin LR
  • RDSE 1
  • LR 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-381

Sénat

Première lecture

31 déc. 2024 – 6 mars 2025

Dépôt
31 décembre 2024, texte n° 226
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Pascal Martin Rapport n° 361 du 19 févr. 2025 · texte de la commission n° 362
En séance
6 mars 2025
28 févr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 6 mars 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 28 amendements

Les amendements

24 amendements en séance

10 adoptés2 rejetés1 retiré11 irrecevables

  • Article 1er7 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er3 · 2 adoptés
  • Après l'article 27 · 3 adoptés
  • Article 33 · 2 adoptés
  • Après l'article 34

Assemblée nationale

Première lecture

6 mars 2025 – 26 mars 2026

Dépôt
6 mars 2025, texte n° 1041
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Anne Bergantz 3 réunions, du 11 févr. 2026 au 26 mars 2026 Rapport n° 2526 du 25 févr. 2026
En séance
26 mars 2026

Modifiée le 26 mars 2026

Le détail 64 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

64 amendements en commission du développement durable

28 adoptés18 rejetés8 tombés1 non soutenu3 retirés6 irrecevables

  • Article 1er5 · 2 adoptés
  • Article 1er bis1
  • Article 1er ter12 · 7 adoptés
  • Article 27 · 2 adoptés
  • Après l'article 26 · 2 adoptés
  • Article 2 bis2 · 1 adopté
  • Article 2 ter5 · 2 adoptés
  • Article 2 quater6 · 2 adoptés
  • Après l'article 2 quater4
  • Article 314 · 8 adoptés
  • Après l'article 32 · 2 adoptés

4 autres scrutins publics 4 amendements

Sénat

Deuxième lecture

26 mars – 6 mai 2026

Dépôt
26 mars 2026, texte n° 481
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport n° 579 du 29 avr. 2026 · texte de la commission n° 580
En séance
6 mai 2026

Adoptée avec modifications le 6 mai 2026

Le détail 10 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

5 rejetés

  • Article 1er ter1
  • Article 2 ter2
  • Article 42

Promulgation

Promulgation

19 mai 2026

Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 · Journal officiel

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.