Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-553 du 20 mai 2015

Convention postale universelle

Traités et conventions : Convention postale universelle

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
3 décembre 2014 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-553

Assemblée nationale

Première lecture

3 déc. 2014 – 5 mars 2015

Dépôt
3 décembre 2014, texte n° 2419
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Pierre Lellouche Rapport n° 2591 du 18 févr. 2015
En séance
5 mars 2015

Adopté le 5 mars 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

5 mars – 7 mai 2015

Dépôt
5 mars 2015, texte n° 328
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Robert del Picchia Rapport n° 411 du 15 avr. 2015
En séance
7 mai 2015

Adopté conforme le 7 mai 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

20 mai 2015

Loi n° 2015-553 du 20 mai 2015

autorisant l'approbation de la convention postale universelle

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.