Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 8 octobre 2015

Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 février 2015 à l'Assemblée
Navette
8 mois
Déposé par
Philippe Goujon UMP et 54 cosignataires
  • UMP 55
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 févr. – 8 oct. 2015

Dépôt
11 février 2015, texte n° 2571
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Goujon 3 réunions, du 16 sept. 2015 au 8 oct. 2015 Rapport n° 3092 du 30 sept. 2015
En séance
8 oct. 2015

Motion rejetée le 8 octobre 2015

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.