Promulguée Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026

Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 décembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 7 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 130 amendements
17 scrutins publics
Déposé par: Yannick Neuder DR et 83 cosignataires
DR 33
EPR 16
Horizons 10
PS 7
Les Démocrates 7
LIOT 6
+3

La navette 4 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
CMP CMP Accord
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-668

Assemblée nationale

Première lecture

23 déc. 2025 – 8 avr. 2026

Dépôt: 23 décembre 2025, texte n° 2309
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Yannick Neuder Rapport n° 2616 du 1er avr. 2026 · texte de la commission n° 2616
En séance: 8 avr. 2026
7 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 8 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 77 amendements · 16 scrutins publics

Les amendements

40 amendements en séance

19 adoptés11 rejetés1 tombé4 retirés5 irrecevables

Article 1er13 · 10 adoptés · 2 scrutins
Article 1er bis1 · 1 adopté
Article 217 · 8 adoptés · 10 scrutins · article voté
Après l'article 24 · 1 scrutin
Article 2 quater1 · 1 scrutin
Après l'article 2 quater4 · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

9 avr. – 9 juin 2026

Dépôt: 9 avril 2026, texte n° 529
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Khalifé Khalifé Rapport n° 697 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 698

Modifiée le 9 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 53 amendements

Les amendements

26 amendements en séance

9 adoptés11 rejetés1 tombé2 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article 1er10 · 3 adoptés
Article 1er bis3 · 3 adoptés
Article 26 · 1 adopté
Article 2 bis1 · 1 adopté
Après l'article 2 bis2
Article 31 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

10 juin – 20 juil. 2026

Convoquée: 24 juin 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs: Yannick Neuder, Khalifé Khalifé
Sénat: Adopté (texte de la CMP), le 9 juil. 2026 à main levée
Assemblée nationale: Adopté (texte de la CMP), le 20 juil. 2026

Accord le 1er juillet 2026

Promulgation

27 juillet 2026

Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 · Journal officiel

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.