Promulguée Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 février 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 20 mois
Dans les chambres: 19 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Olivier Faure PS et 102 cosignataires
PS 66
Écologiste 13
Horizons 6
GDR 5
DR 5
LIOT 3
+3

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-1008

Assemblée nationale

Première lecture

13 févr. – 3 juin 2025

Dépôt: 13 février 2025, texte n° 949
Commission saisie au fond: Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Olivier Faure 3 réunions, du 21 mai 2025 au 3 juin 2025 Rapport n° 1474 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1474
En séance: 3 juin 2025

Adoptée le 3 juin 2025

Le détail 19 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

4 amendements en séance

2 rejetés2 retirés

Article 33 · 1 scrutin
Après l'article 61 · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

4 juin 2025 – 19 oct. 2026

Dépôt: 4 juin 2025, texte n° 685
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Jocelyne Guidez Rapport n° 65 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 66

Modifiée le 19 octobre 2026

Promulgation

29 octobre 2026

Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 · Journal officiel

portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.