Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nature
Loi organique proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
60 jours procédure accélérée
Dans les chambres
11 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Patrick Kanner SER, Corinne Narassiguin SER, Viviane Artigalas SER et 1 autres auteurs
  • SER 4
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-1026

Sénat

Première lecture

16 sept. – 23 oct. 2024

Dépôt
16 septembre 2024, texte n° 759
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Philippe Bas, Corinne Narassiguin Rapport n° 38 du 16 oct. 2024 · texte de la commission n° 39
2 oct. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 23 octobre 2024

Le détail 6 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article 1er1

Assemblée nationale

Première lecture

22 oct. – 6 nov. 2024

Dépôt
24 octobre 2024, texte n° 483
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteurs : Florent Boudié, Arthur Delaporte 3 réunions, du 22 oct. 2024 au 6 nov. 2024 Rapport n° 525 du 30 oct. 2024 · texte de la commission n° 525
En séance
6 nov. 2024

Adopté conforme le 6 novembre 2024Adoptée sans modification

Le détail 5 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

2 amendements en séance

2 retirés

  • Article 1er2 · article voté

1 autre scrutin public 1 article

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

7 nov. – 14 nov. 2024

Saisi le 7 nov. 2024
De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

Conforme le 14 novembre 2024 · décision n° 2024-872 DC

Promulgation

Promulgation

15 novembre 2024

Loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 · Journal officiel

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.