Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2012-1291 du 22 novembre 2012

Accord sur le transport aérien

Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
27 juin 2012 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-1291

Assemblée nationale

Première lecture

27 juin – 25 juil. 2012

Dépôt
27 juin 2012, texte n° 9
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Louis Christ 2 réunions, du 11 juil. 2012 au 18 juil. 2012 Rapport n° 88 du 18 juil. 2012
En séance
25 juil. 2012

Adopté le 25 juillet 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

26 juil. – 12 nov. 2012

Dépôt
26 juillet 2012, texte n° 715
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Christian Cambon Rapport n° 79 du 24 oct. 2012
En séance
12 nov. 2012

Adopté conforme le 12 novembre 2012Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

22 novembre 2012

Loi n° 2012-1291 du 22 novembre 2012

autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.