Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 30 juin 2016

Mode de scrutin à Mayotte

Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 mars 2016 au Sénat
Navette
99 jours
Dans les chambres
3 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Thani Mohamed Soilihi SER et 31 cosignataires
  • ? 30
  • SER 1
  • S.R.C. 1
  1. Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

23 mars – 30 juin 2016

Dépôt
23 mars 2016, texte n° 489
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Pierre Sueur Rapport n° 703 du 22 juin 2016
En séance
30 juin 2016
Le détail 3 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

3 amendements en commission

3 adoptés

  • Article unique2 · 2 adoptés
  • Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.