À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 29 septembre 2022 au Sénat
Navette: 22 mois
Dans les chambres: 43 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Jean-Yves Roux RDSE

Sénat

Première lecture

29 sept. 2022 – 16 mars 2023

Dépôt: 29 septembre 2022, texte n° 908
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Alain Marc Rapport n° 381 du 1er mars 2023 · texte de la commission n° 382

Adoptée le 16 mars 2023

Le détail 6 amendements

Les amendements

6 amendements en commission

2 adoptés4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé4
Article unique1 · 1 adopté
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

16 mars – 8 juin 2023

Dépôt: 16 mars 2023, texte n° 954
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Benjamin Saint-Huile 2 réunions, du 17 mai 2023 au 31 mai 2023 Rapport n° 1294 du 31 mai 2023 · texte de la commission n° 1294
En séance: 8 juin 2023

Transmis sans voteAucune décision publiée pour cette lecture : le texte est passé à l'étape suivante.

Le détail 37 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

29 amendements en séance

1 adopté5 rejetés10 tombés5 retirés2 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article unique8 · 2 scrutins
Après l'article unique21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 108
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.