À l'arrêt Dernière étape le 30 janvier 2025

Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 19 novembre 2024 à l'Assemblée
Navette: 72 jours
Dans les chambres: 89 amendements
9 scrutins publics
Déposé par: Idir Boumertit LFI et 101 cosignataires
LFI 47
Écologiste 18
PS 17
Les Démocrates 6
GDR 5
LIOT 4
+3

Assemblée nationale

Première lecture

19 nov. 2024 – 29 janv. 2025

Dépôt: 19 novembre 2024, texte n° 580
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Idir Boumertit 3 réunions, du 14 janv. 2025 au 28 janv. 2025 Rapport n° 846 du 22 janv. 2025 · texte de la commission n° 846
En séance: 29 janv. 2025

Adoptée le 29 janvier 2025

Le détail 89 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

52 amendements en séance

15 adoptés21 rejetés6 non soutenus9 retirés1 irrecevable

Article 1er18 · 3 adoptés · 3 scrutins · article voté
Après l'article 1er12
Article 1er bis1 · 1 adopté
Article 25 · 2 adoptés · 1 scrutin · article voté
Article 33 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Article 44 · 4 adoptés
Après l'article 44 · 2 adoptés
Titre du texte5 · 2 adoptés

Sénat

Première lecture

30 janvier 2025

Dépôt: 30 janvier 2025, texte n° 295
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.