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Élections municipales

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 14 mars 2014 au Sénat
Navette: 10 ans et 4 mois
Dans les chambres: 10 amendements
Déposé par: Jean-Claude Carle LR et 72 cosignataires
? 69
UMP 3
LR 1

Sénat

Première lecture

14 mars – 17 juin 2014

Dépôt: 14 mars 2014, texte n° 418
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Patrick Courtois Rapport n° 610 du 11 juin 2014 · texte de la commission n° 611
En séance: 17 juin 2014

Adoptée le 17 juin 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

5 rejetés

Article 1er2
Après l'article 1er1
Avant l'article 1er2

Assemblée nationale

Première lecture

17 juin 2014

Dépôt: 17 juin 2014, texte n° 2037
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 65
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 60
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 32
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.