Promulguée Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025

Homicide routier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 octobre 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 21 mois
Dans les chambres: 374 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Anne Brugnera RE et 8 cosignataires
RE 3
Les Démocrates 2
LR 1
LIOT 1
Horizons 1
PS 1

La navette 6 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Assemblée Deuxième lecture en cours
Assemblée Deuxième lecture Adoptée avec modifications
Sénat Deuxième lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2025-622

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture31 janv. 2024 · adopté	Deuxième lecture3 juin 2025 · adopté
GDR	–
LFI	–
Écologiste	–
ECOLO		–
PS
LIOT
Les Démocrates
RE		–
EPR	–
Horizons
LR		–
DR	–
UDR	–
RN
LFI-NUPES		–
GDR-NUPES		–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. 2023 – 31 janv. 2024

Dépôt: 17 octobre 2023, texte n° 1751
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteurs : Éric Pauget, Anne Brugnera 3 réunions, du 10 janv. 2024 au 29 janv. 2024 Rapport n° 2104 du 23 janv. 2024 · texte de la commission n° 2104
En séance: 29 janv. 2024, 30 janv. 2024, 31 janv. 2024

Adoptée le 31 janvier 2024

Le détail 211 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

106 amendements en séance

25 adoptés31 rejetés1 tombé1 non soutenu20 retirés28 irrecevables

Article 1er52 · 15 adoptés · 5 scrutins · article voté
Après l'article 1er11
Article 1er bis1
Article 1er ter2
Article 1er quater3 · 2 adoptés
Article 1er quinquies4 · 2 adoptés
Article 1er sexies2
Article 1er septies2 · 1 adopté
Article 1er octies4 · 2 adoptés
Après l'article 1er octies6
Article 22
Après l'article 21
Article 36 · 2 adoptés
Après l'article 310 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

31 janv. – 27 mars 2024

Dépôt: 31 janvier 2024, texte n° 308
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Francis Szpiner Rapport n° 442 du 20 mars 2024 · texte de la commission n° 443

Modifiée le 27 mars 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 50 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

41 amendements en séance

11 adoptés10 rejetés1 tombé7 non soutenus4 retirés5 irrecevables3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article 1er9 · 2 adoptés
Après l'article 1er11 · 1 adopté
Article 1er ter A 5 · 5 adoptés
Article 1er quater (Supprimé)1
Article 1er quinquies2 · 1 adopté
Article 1er sexies2
Après l'article 1er septies1
Article 21 · 1 adopté
Article 3 (Supprimé)1 · 1 adopté
Après l'article 3 (Supprimé)3
Après l'article 42

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

28 mars 2024

Dépôt: 28 mars 2024, texte n° 2417
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Le détail 39 amendements

Les amendements

39 amendements en commission des lois

39 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article 1er28
Article 1er ter A1
Article 1er ter3
Article 1er quinquies2
Article 21
Article 34

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 juil. 2024 – 3 juin 2025

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 157
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Éric Pauget 3 réunions, du 22 oct. 2024 au 6 mai 2025 Rapport n° 1354 du 30 avr. 2025 · texte de la commission n° 1354
En séance: 7 mai 2025, 3 juin 2025

Adoptée avec modifications le 3 juin 2025

Le détail 71 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

24 amendements en séance

11 adoptés5 rejetés3 retirés5 irrecevables

Article 1er5 · 3 adoptés · article voté
Article 1er bis A1 · 1 adopté
Article 1er ter1
Article 1er quater1 · 1 adopté
Article 1er quinquies2
Après l'article 1er quinquies1
Article 23 · 2 adoptés
Article 36 · 4 adoptés
Après l'article 34

Sénat

Deuxième lecture

3 juin – 1er juil. 2025

Dépôt: 3 juin 2025, texte n° 681
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 745 du 18 juin 2025 · texte de la commission n° 746
En séance: 1er juil. 2025

Modifiée le 1er juillet 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

1 retiré2 irrecevables

Article 1er1
Article 1er quinquies2

Promulgation

9 juillet 2025

Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 · Journal officiel

créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.