Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017

Confiance dans la vie politique

Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
14 juin 2017 au Sénat
Jusqu'à la loi
93 jours procédure accélérée
Dans les chambres
1 208 amendements
13 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Édouard Philippe, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Partiellement conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-1339

Sénat

Première lecture

14 juin – 12 juil. 2017

Dépôt
14 juin 2017, texte n° 581
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 581 du 4 juil. 2017
Pour avis
Commission des finances Rapporteur : Albéric de Montgolfier Avis n° 581 du 4 juil. 2017
En séance
10 juil. 2017, 11 juil. 2017, 12 juil. 2017
14 juin 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 12 juillet 2017

Le détail 430 amendements · 12 autres scrutins publics

Les amendements

298 amendements en séance

43 adoptés67 rejetés31 tombés11 non soutenus57 retirés59 irrecevables30 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé30
  • Article 1er6 · 5 adoptés
  • Avant l'article 1er3
  • Article 1er bis1
  • Article 4 (Supprimé)1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 1er bis4 · 1 adopté
  • Article 29
  • Après l'article 29 · 1 adopté
  • Article 2 bis1
  • Après l'article 2 bis24 · 5 adoptés
  • Article 2 quater3 · 2 adoptés
  • Après l'article 2 quater1
  • TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVE6 · 1 adopté
  • Article 34 · 1 adopté
  • Après l'article 336 · 3 adoptés
  • Article 415 · 1 adopté
  • Après l'article 42 · 2 scrutins
  • Article 56 · 1 adopté
  • Après l'article 52
  • Article 613 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 61
  • Article 6 bis11 · 3 adoptés
  • Après l'article 6 bis3
  • Article 3 ter A1 · 1 adopté
  • Article 824 · 4 adoptés
  • Après l'article 81 · 1 adopté
  • Avant l'article 85
  • Article 911 · 2 adoptés
  • Après l'article 91
  • Article 9 bis4 · 2 adoptés
  • Après l'article 9 bis5
  • Article 9 ter1 · 1 adopté
  • Article 102
  • Article 112
  • Après l'article 112
  • Article 12 (Supprimé)1 · 1 scrutin
  • Après l'article 12 (Supprimé)2
  • Article 77 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Après l'article 76
  • Après l'article 7 bis9 · 1 adopté
  • Avant l'article 7 ter1 · 1 adopté
  • Article 133 · 2 adoptés
  • Après l'article 1416 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Intitulé du projet de loi3 · 2 scrutins

1 autre scrutin public 1 autre

Assemblée nationale

Première lecture

5 juil. – 28 juil. 2017

Dépôt
13 juillet 2017, texte n° 98
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Yaël Braun-Pivet 2 réunions, du 18 juil. 2017 au 19 juil. 2017 Rapport n° 106 du 20 juil. 2017 · texte de la commission n° 106
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Joël Giraud 1 réunion, du 18 juil. 2017 Avis n° 102 du 19 juil. 2017
En séance
24 juil. 2017, 25 juil. 2017, 26 juil. 2017, 27 juil. 2017, 28 juil. 2017

Modifié le 28 juillet 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 778 amendements

Les amendements

590 amendements en séance

63 adoptés311 rejetés35 tombés57 non soutenus67 retirés57 irrecevables

  • Article 1er48 · 6 adoptés
  • Après l'article 1er9
  • Article 1er ter19
  • Article 210 · 6 adoptés
  • Après l'article 222 · 2 adoptés
  • Article 2 bis A4
  • Article 2 bis3
  • Article 2 ter A2
  • Après l'article 2 ter A1
  • Avant l'article 2 ter B4
  • Article 2 ter B7
  • Article 2 ter C6
  • Article 2 ter D6
  • Article 2 ter E5
  • Après l'article 2 ter E18
  • Article 2 ter1
  • Après l'article 2 ter4
  • Article 2 quater8 · 4 adoptés
  • Après l'article 2 quater2
  • Avant l'article 32
  • Article 310 · 2 adoptés
  • Après l'article 33
  • Article 3 bis35 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis52 · 4 adoptés
  • Article 3 ter4
  • Article 419 · 2 adoptés
  • Article 3 ter A1 · 1 adopté
  • Article 510 · 1 adopté
  • Article 5 bis3 · 1 adopté
  • Article 5 ter4 · 2 adoptés
  • Après l'article 5 ter1
  • Article 613 · 1 adopté
  • Après l'article 61
  • Article 6 bis26 · 2 adoptés
  • Après l'article 6 bis7
  • TITRE IV1
  • Avant l'article 71
  • Article 730 · 2 adoptés
  • Après l'article 71
  • Article 7 bis1
  • Après l'article 7 bis5
  • Avant l'article 7 ter A1
  • Article 7 ter A5 · 3 adoptés
  • Après l'article 7 ter A2
  • Article 7 ter B9
  • Après l'article 7 ter9 · 4 adoptés
  • Avant l'article 81
  • Article 837 · 5 adoptés
  • Après l'article 84
  • Après l'article 8 bis6
  • Avant l'article 91 · 1 adopté
  • Article 915 · 2 adoptés
  • Article 9 bis7 · 3 adoptés
  • Chapitre II bis1 · 1 adopté
  • Article 9 ter1
  • Article 104 · 1 adopté
  • Article 124
  • Après l'article 131 · 1 adopté
  • Article 13 bis1 · 1 adopté
  • Article 13 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 143
  • Article 1514 · 1 adopté
  • Après l'article 1547
  • Titre du texte7 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

29 juil. – 3 août 2017

Convoquée
29 juillet 2017 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Yaël Braun-Pivet, Philippe Bas
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 2 août 2017 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 3 août 2017

Accord le 1er août 2017

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

9 août – 8 sept. 2017

Saisi le 9 août 2017
Soixante députés au moins

Partiellement conforme le 8 septembre 2017 · décision n° 2017-752 DC

Promulgation

Promulgation

15 septembre 2017

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017

pour la confiance dans la vie politique

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.