Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2017-1338 du 15 septembre 2017

Confiance dans la vie politique

Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

Nature
Loi organique projet de loi
Dépôt
14 juin 2017 au Sénat
Jusqu'à la loi
93 jours procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Édouard Philippe, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture en cours
  4. CMP CMP Désaccord
  5. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  6. Sénat Nouvelle lecture Modifié
  7. Assemblée Lecture définitive Adopté
  8. Conseil const. Conseil constitutionnel Partiellement conforme
  9. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-1338

Sénat

Première lecture

14 juin – 13 juil. 2017

Dépôt
14 juin 2017, texte n° 580
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 607 du 4 juil. 2017
Pour avis
Commission des finances Rapporteur : Albéric de Montgolfier Avis n° 602 du 4 juil. 2017
En séance
10 juil. 2017, 11 juil. 2017, 12 juil. 2017, 13 juil. 2017
14 juin 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 13 juillet 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

5 juil. – 28 juil. 2017

Dépôt
13 juillet 2017, texte n° 99
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Yaël Braun-Pivet 3 réunions, du 18 juil. 2017 au 24 juil. 2017 Rapport n° 105 du 20 juil. 2017 · texte de la commission n° 105
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Joël Giraud 1 réunion, du 18 juil. 2017 Avis n° 103 du 19 juil. 2017
En séance
24 juil. 2017, 28 juil. 2017

Modifié le 28 juillet 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

29 juillet 2017

Dépôt
29 juillet 2017, texte n° 693
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

29 juil. – 1er août 2017

Convoquée
29 juillet 2017 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Yaël Braun-Pivet, Philippe Bas

Désaccord le 1er août 2017

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

1er août – 3 août 2017

Dépôt
1er août 2017, texte n° 122
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2 réunions, du 2 août 2017 au 3 août 2017 Rapport n° 124 du 2 août 2017 · texte de la commission n° 124
En séance
3 août 2017

Adopté le 3 août 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

3 août – 4 août 2017

Dépôt
3 août 2017, texte n° 707
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 708 du 4 août 2017
En séance
4 août 2017

Modifié le 4 août 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Lecture définitive

4 août – 9 août 2017

Dépôt
4 août 2017, texte n° 126
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 1 réunion, du 9 août 2017 Rapport n° 145 du 9 août 2017
En séance
9 août 2017

Adopté le 9 août 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

10 août – 8 sept. 2017

Saisi le 10 août 2017
De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

Partiellement conforme le 8 septembre 2017 · décision n° 2017-753 DC

Promulgation

Promulgation

15 septembre 2017

Loi n° 2017-1338 du 15 septembre 2017

pour la confiance dans la vie politique

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.