À l'arrêt Dernière étape le 7 avril 2016

Nouvelles intercommunalités

Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 février 2016 au Sénat
Navette: 49 jours
Dans les chambres: 4 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Jacques Mézard RDSE et 2 cosignataires
? 2
RDSE 1

Sénat

Première lecture

18 févr. – 7 avr. 2016

Dépôt: 18 février 2016, texte n° 415
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Patrick Masclet Rapport n° 516 du 30 mars 2016
En séance: 7 avr. 2016

Adoptée le 7 avril 2016

Le détail 4 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 retirés

Article unique1
Après l'article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

7 avril 2016

Dépôt: 7 avril 2016, texte n° 3674
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.