Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 2 novembre 2017

Accueil des gens du voyage

Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
18 mai 2017 au Sénat
Navette
6 mois
Dans les chambres
156 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Jean-Claude Carle LR et 37 cosignataires
  • ? 33
  • UMP 4
  • LR 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière lecture31 oct. 2017 · adoptéPremière lecture23 oct. 2018 · adopté
CRCE-K
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI

Sénat

Première lecture

18 mai – 31 oct. 2017

Dépôt
18 mai 2017, texte n° 557
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Di Folco Rapport n° 44 du 25 oct. 2017
En séance
31 oct. 2017

Adoptée le 31 octobre 2017

Le détail 73 amendements

Les amendements

42 amendements en séance

3 adoptés27 rejetés8 retirés2 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er8 · 1 adopté
  • Article 23
  • Article 32 · 1 adopté
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 41
  • Article 5 (Suppression maintenue)1
  • Article 53
  • Article 610
  • Article 74
  • Article 84
  • Article 93

Assemblée nationale

Première lecture

2 novembre 2017

Dépôt
2 novembre 2017, texte n° 346
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Le détail 83 amendements

Les amendements

40 amendements en séance

3 adoptés32 rejetés2 non soutenus3 retirés

  • Article 1er10
  • Article 23
  • Après l'article 21
  • Article 31
  • Article 3 bis2
  • Après l'article 3 bis2
  • Article 41
  • Article 56
  • Article 68 · 3 adoptés
  • Article 72
  • Article 82
  • Article 92

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.