Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Redressement de la justice

Redressement de la justice (loi organique)

Nature
Loi organique proposition de loi
Dépôt
18 juillet 2017 au Sénat
Navette
7 ans
Dans les chambres
20 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Philippe Bas LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

18 juil. – 24 oct. 2017

Dépôt
18 juillet 2017, texte n° 640
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Jacques Bigot, François-Noël Buffet Rapport n° 33 du 18 oct. 2017 · texte de la commission n° 34
En séance
24 oct. 2017

Adoptée le 24 octobre 2017

Le détail 20 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

2 adoptés1 rejeté1 non soutenu3 retirés

  • Article 1er1
  • Article 23 · 1 adopté
  • Article 41
  • Après l'article 101
  • Article 121 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

25 octobre 2017

Dépôt
25 octobre 2017, texte n° 337
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt
11 juillet 2022, texte n° 76
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 46
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.