Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 31 mai 2016

Lutte contre la fraude sociale

Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 octobre 2015 au Sénat
Navette
7 mois
Dans les chambres
30 amendements
Déposé par
Éric Doligé LR et 73 cosignataires
  • ? 63
  • UMP 10
  • LR 1
  1. Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

21 oct. 2015 – 31 mai 2016

Dépôt
21 octobre 2015, texte n° 89
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Corinne Imbert Rapport n° 638 du 25 mai 2016
En séance
31 mai 2016
Le détail 30 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

2 retirés10 à examiner

  • Article 1er2
  • Article 32
  • Article 51
  • Article 61
  • Article 72
  • Article 111
  • Article 161
  • Intitulé de la proposition de loi2

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.