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Produits du bois et filière REP PMCB

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 janvier 2025 au Sénat
En navette depuis: 22 mois
Dans les chambres: 64 amendements
Déposé par: Anne-Catherine Loisier UC

Sénat

Première lecture

15 janv. – 15 mai 2025

Dépôt: 15 janvier 2025, texte n° 242
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Bernard Pillefer Rapport n° 591 du 7 mai 2025 · texte de la commission n° 592
En séance: 15 mai 2025

Adoptée le 15 mai 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 11 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

2 adoptés3 rejetés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 24 · 1 adopté
Après l'article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 mai 2025 – 26 mars 2026

Dépôt: 15 mai 2025, texte n° 1436
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Sophie Mette 3 réunions, du 11 févr. 2026 au 26 mars 2026 Rapport n° 2521 du 24 févr. 2026

Pas encore examiné en séance.

Le détail 53 amendements

Les amendements

19 amendements en séance

1 retiré18 à examiner

Article 210
Article 2 bis4
Après l'article 2 bis1
Après l'article 34

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.