Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-892 du 23 juillet 2015

Indemnisation de victimes de la Shoah

Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
8 avril 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
3 mois procédure accélérée
Dans les chambres
1 scrutin public
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-892

Assemblée nationale

Première lecture

8 avr. – 24 juin 2015

Dépôt
8 avril 2015, texte n° 2705
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Armand Jung 2 réunions, du 27 mai 2015 au 17 juin 2015 Rapport n° 2875 du 17 juin 2015
En séance
24 juin 2015
29 avr. 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 24 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

27 mai – 9 juil. 2015

Dépôt
25 juin 2015, texte n° 554
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Nathalie Goulet Rapport n° 584 du 1er juil. 2015
En séance
9 juil. 2015

Adopté conforme le 9 juillet 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

23 juillet 2015

Loi n° 2015-892 du 23 juillet 2015

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.