Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026

Renforcer la prévention des risques d'attentat

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
2 décembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
436 amendements
107 scrutins publics
Déposé par
Charles Rodwell EPR et 144 cosignataires
  • EPR 86
  • DR 35
  • Horizons 16
  • LIOT 4
  • Les Démocrates 3
  • NI 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme avec réserve
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-667

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture5 mai 2026 · adoptéTexte de la CMP16 juin 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

2 déc. 2025 – 5 mai 2026

Dépôt
2 décembre 2025, texte n° 2180
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Charles Rodwell 3 réunions, du 21 janv. 2026 au 13 avr. 2026 Rapport n° 2468 du 11 févr. 2026 · texte de la commission n° 2468
En séance
13 avr. 2026, 14 avr. 2026, 15 avr. 2026, 16 avr. 2026, 5 mai 2026
23 mars 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 5 mai 2026

Le détail 369 amendements · 99 autres scrutins publics

Les amendements

295 amendements en séance

20 adoptés167 rejetés34 tombés13 non soutenus12 retirés49 irrecevables

  • Article 1er57 · 2 adoptés · 15 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er4 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 230 · 1 adopté · 11 scrutins · article voté
  • Après l'article 22
  • Article 325 · 1 adopté · 3 scrutins
  • Après l'article 31
  • Article 423 · 7 scrutins · article voté
  • Article 628 · 1 adopté · 12 scrutins · article voté
  • Article 514 · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 52
  • Article 836 · 4 adoptés · 13 scrutins
  • Article 8 bis45 · 5 adoptés · 11 scrutins · article voté
  • Article 721 · 11 scrutins · article voté
  • Après l'article 8 bis5 · 3 adoptés
  • Article 92 · 2 adoptés · 1 scrutin

3 autres scrutins publics 3 autres

Sénat

Première lecture

5 mai – 20 mai 2026

Dépôt
5 mai 2026, texte n° 597
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hervé Reynaud Rapport n° 611 du 13 mai 2026 · texte de la commission n° 612

Modifiée le 20 mai 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 67 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

43 amendements en séance

6 adoptés36 rejetés1 retiré

  • Article 1er9 · 1 adopté
  • Article 24 · article voté
  • Article 32
  • Article 43
  • Article 67 · 3 adoptés
  • Article 53
  • Article 8 bis4 · 1 adopté
  • Article 73
  • Article 84
  • Article 8 ter (Supprimé)1
  • Article 8 quater2
  • Après l'article 9 (Suppression maintenue)1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

21 mai – 16 juin 2026

Convoquée
29 mai 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Charles Rodwell, Hervé Reynaud
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 15 juin 2026
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 16 juin 2026

Accord le 4 juin 2026

Le détail 2 autres scrutins publics

2 autres scrutins publics 2 amendements

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

23 juin – 23 juil. 2026

Saisi le 23 juin 2026
Soixante députés au moins
Saisi le 23 juin 2026
Soixante députés au moins

Conforme avec réserve le 23 juillet 2026 · décision n° 2026-906 DC

Promulgation

Promulgation

27 juillet 2026

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 · Journal officiel

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.