Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015

Tunnel sous le Mont-Blanc

Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
17 avril 2013 au Sénat
Jusqu'à la loi
2 ans et 8 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-1706

Sénat

Première lecture

17 avr. 2013 – 30 oct. 2014

Dépôt
17 avril 2013, texte n° 518
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Yves Pozzo di Borgo Rapport n° 17 du 15 oct. 2014
En séance
30 oct. 2014

Adopté le 30 octobre 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

30 oct. 2014 – 10 déc. 2015

Dépôt
30 octobre 2014, texte n° 2330
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Meyer Habib 1 réunion, du 8 juil. 2015 Rapport n° 3301 du 2 déc. 2015
En séance
10 déc. 2015

Adopté conforme le 10 décembre 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

21 décembre 2015

Loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015

autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.